6 716 activités disponibles
Amendement I-CF515 — Article 8
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 338 — Article 37
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 343 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF483 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 321 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 325 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 303 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 312 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF484 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF485 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 327 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 335 — Article 29
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 302 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 308 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF512 — Article 8
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 346 — Article 64
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 324 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 307 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 328 — Article 16 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 326 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 306 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF497 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 304 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité