6 716 activités disponibles
Amendement 336 — Article 30
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 311 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 310 — Article 6
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 301 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 313 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF509 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 331 — Article 17
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 318 — Article 12
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 317 — Article 12
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 345 — Article 64
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 309 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 333 — Article 28
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 305 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF492 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 319 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 329 — Article 16 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF544 — Article 26
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 344 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF486 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF545 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 320 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 334 — Article 29
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF489 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 316 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité