Responsable et point de contact
Le site est exploité par l’éditeur personnel non professionnel de l’Observatoire parlementaire de l’Aube. Le point de contact pour la protection des données est infos@parlement-aube.fr.
L’éditeur souhaite conserver l’anonymat public permis par la LCEN. Cette faculté ne dispense pas des obligations de transparence du RGPD.
Avant l’ouverture du site complet, l’information sur l’identité du responsable de traitement et les modalités concrètes d’hébergement doivent être finalisées. Cette page décrit les usages constatés dans la version actuelle et les règles de traitement prévues.
Données publiques des parlementaires
L’observatoire réutilise des informations publiées par l’Assemblée nationale, le Sénat et les sources électorales officielles : identité, mandats, fonctions, groupe déclaré, activité, positions de vote et coordonnées professionnelles publiées. Des références à la presse complètent ce suivi.
La finalité est d’informer sur l’exercice des mandats et de rendre les documents publics plus compréhensibles. Le fondement retenu est l’intérêt légitime d’information civique (article 6, paragraphe 1 f du RGPD), sous réserve du respect des droits des personnes. Les informations révélant des opinions politiques sont limitées à celles manifestement rendues publiques par les personnes concernées dans l’exercice de leur rôle public (article 9, paragraphe 2 e).
Aucune opinion politique n’est déduite de la navigation des visiteurs. Les rôles, positions inconnues, changements de mandat et archives restent distingués. Les données historiques sont conservées tant qu’elles sont utiles à la documentation du mandat, avec une revue annuelle de leur utilité ; les erreurs et demandes relatives aux droits sont examinées. Les informations sans lien nécessaire avec le mandat ne doivent pas être ajoutées. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise à partir de ces données.
Les sources et périodes sont accessibles dans Sources et crédits. Les règles de réutilisation ne permettent pas de considérer toute information visible sur Internet comme libre de contraintes.
Si vous nous écrivez
Votre adresse électronique, votre message et les pièces que vous choisissez d’envoyer servent à traiter votre demande, répondre et, si nécessaire, vérifier une correction. Ne transmettez pas de pièces d’identité ni d’informations sensibles sans nécessité.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime à répondre aux demandes et, pour l’exercice de certains droits, sur les obligations légales correspondantes. L’accès est limité à l’éditeur et au prestataire de messagerie nécessaire à la réception.
La règle de conservation retenue pour les échanges courants est de douze mois après le dernier échange, sauf nécessité de conserver une preuve liée à une demande légale ou à un litige. Cette durée doit être appliquée lors de la gestion de la boîte de contact ; aucune utilisation publicitaire des messages n’est prévue.
Hébergement, liens et vidéos externes
Le prestataire d’hébergement reçoit les informations techniques nécessaires à la connexion, notamment l’adresse IP et les requêtes adressées au serveur. Les journaux éventuellement conservés, leurs durées et les conditions d’accès dépendent de la configuration de l’hébergement ; ces paramètres doivent être vérifiés avant la mise en ligne complète.
Les images, polices et logos affichés dans les pages sont servis par le site. Les liens vers les réseaux sociaux sont de simples liens : aucun module social n’est chargé à l’ouverture des pages.
Un lecteur vidéo institutionnel est chargé seulement après une autorisation explicite pour la vidéo concernée. Son fournisseur reçoit alors les données de connexion nécessaires à la lecture et applique sa politique de confidentialité. Vous pouvez retirer le lecteur et poursuivre la consultation du site.
Lorsque vous ouvrez un lien vers une institution, un média ou un réseau social, les règles de ce service s’appliquent. L’hébergement ou certains prestataires peuvent impliquer des accès hors de l’Espace économique européen : les lieux et garanties contractuelles doivent être confirmés avec les prestataires avant publication, sans présumer que tout traitement reste en France.
Exercer vos droits
Selon la situation et le fondement du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à un traitement. Ces droits ne signifient pas qu’un document public historique doit être automatiquement supprimé ; chaque demande est examinée dans son contexte.
Écrivez à infos@parlement-aube.fr, en précisant la donnée ou la page concernée. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute. Le délai de réponse de principe est d’un mois ; les prolongations prévues par le RGPD restent possibles avec information de la personne.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ↗.
Évolution de ces informations
Tout ajout d’un formulaire, d’une newsletter avec inscription, d’un compte, d’un outil statistique ou d’un nouveau prestataire nécessite de revoir cette page et, si nécessaire, de recueillir un consentement adapté avant son utilisation.
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