Édition du site
- Nom
- Observatoire parlementaire de l’Aube
- Statut
- Projet personnel édité à titre non professionnel
- Contact public
- infos@parlement-aube.fr
L’éditeur souhaite préserver son anonymat public selon l’article 1-1 II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette faculté suppose que l’hébergeur dispose des éléments d’identification exigés par la loi. L’identité privée de l’éditeur n’est pas publiée sur ce site.
L’anonymat public n’exonère pas l’éditeur de sa responsabilité sur les contenus publiés. Il ne fait pas obstacle aux demandes de l’autorité judiciaire.
Hébergement
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Objet et indépendance
Le site permet de consulter et de comprendre l’activité publique des représentants de l’Aube : votes, questions, travaux parlementaires et étapes des textes. Il s’agit d’une initiative personnelle indépendante, sans caractère institutionnel.
Le site n’est édité ni par l’Assemblée nationale, ni par le Sénat, ni par un parti politique. Les logos et liens institutionnels identifient les sources ; ils ne constituent pas une approbation du site par les organismes concernés.
Corrections et droit de réponse
Pour signaler une erreur, une source incorrecte ou un contenu litigieux, consultez la page Contact et corrections ou écrivez à infos@parlement-aube.fr en indiquant la page concernée et les éléments utiles.
L’article 1-1 III de la LCEN prévoit un droit de réponse pour les personnes nommées ou désignées. Lorsque l’éditeur non professionnel préserve son anonymat, la demande peut être adressée à l’hébergeur, qui la transmet au directeur de la publication. Le contact éditorial proposé ici reste également accessible.
Les délais et modalités légaux du droit de réponse demeurent applicables ; une demande de correction n’y renonce pas.
Données, images et droits de réutilisation
Les données parlementaires, photographies, portraits, cartes et vidéos conservent les droits et conditions propres à leurs sources. Leur présence sur le site ne crée pas une licence générale sur tous les contenus.
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