Amendement 310 — Article 6
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° bis Résilience : la capacité d’une entité à prévenir tout type d’incident, à s’en protéger et à y résister, afin d’assurer la continuité des activités qu’elle exerce et des services qu’elle fournit ; ».
Exposé des motifs
Amendement de cohérence. La définition de la résilience introduite au titre II, consacré à la cybersécurité, reprend celle du titre Ier : elle vise la capacité « d’un opérateur » à assurer la continuité « de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce ». La notion est pourtant employée au titre II, notamment à l’article 14, pour l’ensemble des entités essentielles et importantes, dont la plupart ne sont pas des opérateurs d’importance vitale. Le présent amendement adapte la définition au champ du titre II et aligne sa rédaction sur celle retenue par la commission à l’article 1er.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire