43 questions disponibles
TVA applicable à certaines offres de télévision payante
Le Gouvernement envisage-t-il de revoir la hausse de TVA sur la télévision payante pour préserver le budget des abonnés et le financement de la création française ?
Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
Quelles solutions contre le charançon de la betterave sont prévues, et quels soutiens pourraient accompagner les exploitants touchés ?
Multiplication des cas de contamination par la mérule
Comment renforcer la prévention et le diagnostic de la mérule, et faciliter le financement des traitements pour les ménages et les collectivités concernés ?
Absence d'information pour l'ONAC
Quelles mesures garantiront le renouvellement à temps des cartes des militaires invalides accompagnés par l’ONAC et éviteront les ruptures de droits ?
Crise économique qui frappe la filière betteravière en 2026
Une intervention sur l’écotaxe poids lourds du Grand Est est-elle envisagée pour limiter ses effets sur les producteurs de betteraves ?
Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Quels renforts et protocoles de sécurité sont prévus pour les agents de Troyes-Lavau ? Une expulsion des personnes étrangères détenues est-elle envisagée ?
Crise économique sur la profession de taxi
Une baisse de la TVA sur l’énergie, la mobilisation des stocks de carburant et un encadrement des marges sont-ils envisagés pour soutenir les taxis ?
Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
Comment sécuriser le financement des groupements de défense sanitaire et préserver durablement leurs missions auprès des élevages ?
Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif
La suspension définitive du projet d’unité éducative en milieu éducatif est-elle envisagée ?
Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
Comment encadrer les stupéfiants émergents comme le PTC, améliorer leur détection et lutter contre leur vente sur les réseaux sociaux ?
Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
Le choix du lieu d’implantation de l’unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure peut-il être réexaminé ?
Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Quelles garanties sont prévues pour préserver les bâtiments de Clairvaux ? Le projet d’école pénitentiaire est-il maintenu, et selon quel calendrier ?
Politique de la natalité
Quelles actions sont envisagées pour soutenir la natalité et répondre au déclin démographique, notamment dans les territoires ruraux ?
Projet d'arrêté sur le textile
Les activités textiles actuellement exclues, notamment l’ennoblissement, peuvent-elles être intégrées au projet de texte ?
Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
Quels contrôles sanitaires des œufs importés d’Ukraine et quelles mesures de protection de la production française sont envisagés ?
Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
Quelles mesures permettraient de garantir une concurrence équitable et de protéger la production française d’œufs ?
Augmentation des vols dans les églises
Combien de vols ont été recensés dans les églises chaque année depuis dix ans, dans quels territoires et pour quel montant estimé ?
Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
Comment réduire les délais d’examen du permis de conduire ? Des inspecteurs supplémentaires ou une évolution des règles en cas d’erreur mineure sont-ils envisagés ?
Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
Comment maintenir le remboursement de l’orthophonie en libéral pour les enfants suivis en centre médico-psychologique ? Les changements envisagés pourraient-ils être rétroactifs ?
Conséquences des violents orages
Quels dispositifs peuvent soutenir les filières touchées par les orages, et quelles solutions durables sont envisagées lorsque les assurances adaptées font défaut ?
Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
Le projet de plafonnement des remises accordées aux pharmaciens sera-t-il maintenu ou réexaminé au regard de ses effets sur le réseau officinal ?
Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
Quels dispositifs d’accompagnement, d’indemnisation et de soutien psychologique sont accessibles aux familles des victimes d’homicides routiers ?
Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
Quelles évolutions douanières ou réglementaires pourraient protéger la production française de tomates face aux importations marocaines en pleine saison ?
L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
Quels projets, partenariats ou appels à manifestation d’intérêt sont envisagés par le ministère de la Culture pour l’avenir de l’abbaye de Clairvaux ?