43 questions disponibles
Prolifération préoccupante du grand cormoran
Une évolution du statut de protection du grand cormoran est-elle envisagée pour faciliter sa régulation tout en préservant la biodiversité aquatique ?
Politique migratoire
Quelles évolutions de la politique migratoire et de son financement sont envisagées par le Gouvernement ?
Dangers de la flavescence dorée
Des règles particulières d’autorisation de plantation pourraient-elles s’appliquer aux vignes arrachées pour lutter contre la flavescence dorée ?
Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
Une reconnaissance d’utilité publique de l’association L’Outil en Main est-elle envisagée pour soutenir son développement et ses activités ?
Les effets de la réforme de la police judiciaire
Quelles actions sont envisagées pour redévelopper la filière judiciaire à la suite de la réforme de la police judiciaire ?
L'avenir de l'abbaye de Clairvaux
Une réouverture du site de Clairvaux comme établissement pénitentiaire est-elle envisagée ?
Diverses orientations qui vont impacter les agriculteurs français
Quelles évolutions sont prévues pour les règles sur les nitrates, les produits phytosanitaires, les zones humides et le classement des jachères ?
Crise agricole
Quels engagements sont prévus sur les prix agricoles, la loi Egalim, les contrôles à l’importation, les normes, la commande publique et la transmission des exploitations ?
Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Des solutions d’accès à distance à la culture, notamment par internet, sont-elles envisagées pour les habitants du Grand Est ?
L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Quelle quantité moyenne de balsa est nécessaire à la construction d’une éolienne, et quelle place ce matériau occupe-t-il dans les installations en France ?
Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Comment adapter les équipements des surveillantes pénitentiaires et améliorer leurs conditions de travail et de sécurité ?
Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Une revalorisation des tarifs des taxis est-elle envisagée pour tenir compte de l’augmentation de leurs charges ?
Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
Comment adapter les formations aux besoins industriels des territoires et aux attentes des étudiants pour faciliter les recrutements ?
Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
Quels renforts permettraient à l’Office national des forêts de mieux contrôler les transactions de chêne et de lutter contre le trafic et la concurrence déloyale ?
Perte de la souveraineté alimentaire française
Un allègement des normes agricoles est-il envisagé pour soutenir les producteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française ?
Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Les importations de sucre d’Ukraine pourraient-elles être soumises aux mêmes exigences de production que celles appliquées en France ?
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Une définition juridique commune des agences de l’État pourrait-elle améliorer leur lisibilité et faciliter le contrôle budgétaire du Parlement ?
La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
Quelles mesures éviteraient que la taxe sur les sociétés d’autoroutes et les grands aéroports soit répercutée sur leurs usagers ?
Les arnaques liées au compte personnel de formation
Quelles mesures urgentes sont envisagées pour lutter contre les fraudes aux formations financées par le compte personnel de formation ?