Jordan Guitton

Amendement II-CL327 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-CL328 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-2314 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-2220 — Article 77

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-2219 — Article 77

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-2310 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 71 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement 83 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement 80 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Ce sous-amendement complète l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Cette formation comprend la prise en compte, dans les soins spécialisés, des conséquences des violences commises par soumission chimique ou

Amendement 72 — Article 2

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement II-1176 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-1180 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Je préfère que ces groupes, au lieu de partir en Suisse, dans les pays de l’Est ou en dehors de l’Europe, restent dans nos territoires ruraux, sur le sol national, qu’ils y paient des impôts, y emploient des gens et qu’i

Collègues insoumis, vous proposez de transformer la contribution exceptionnelle des grands groupes français en une contribution durable – encore une fois, il s’agit d’une augmentation d’impôt. J’aimerais vous parler des

Amendement II-CF3031 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-AS146 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Zéro !

Amendement II-AS139 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-AS140 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-1022 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-940 — ETAT B

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Amendement II-1024 — Article 64

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Amendement II-1019 — ETAT B

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