Amendement II-CL328 — ETAT B

Exposé des motifs

Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il est opéré une réduction de 50.000.000 euros en AE et CP du programme 119 "Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements" : « Conseil économique, social et environnemental », au sein de l'action 5 "Dotation générale de décentralisation des régions ".  Le but de cette diminution ne vise pas les régions en tant que telles mais les CESER, qui pèsent inutilement sur leur budget et celui de l'Etat à travers elles.  Cette diminution n'a pas pour objectif de pénaliser les régions en tant que telles, mais de dénoncer le coût des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), dont les dépenses de fonctionnement sont estimées à environ 50 millions d'euros annuels à l'échelle nationale. Alors que les collectivités territoriales sont appelées à participer à l'effort de redressement des finances publiques, il apparaît nécessaire de remettre en cause le financement de ces assemblées consultatives, dont l'utilité au regard de leur coût demeure contestable.