Amendement 343 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au chiffre : « 2 », la référence : « 2° ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « modifiant », insérer les mots : « les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’Union modifiant, », les mots : « l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2), ».
Exposé des motifs
Amendement de correction. Les intitulés du règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et de la directive (UE) 2022/2555 cités au nouvel article L. 612-24-1 du code monétaire et financier sont tronqués, et la numérotation du 2° est incomplète.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire