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Amendement 342 — Article 42
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 337 — Article 33
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 341 — Article 39
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF502 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF517 — Article 4
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF506 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 323 — Article 15
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF26 — Article 54
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-CF181 — Article 23
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF226 — Article 27
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Amendement 8 — Article 5 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 716 — Article 68
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 246 — Article 68
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1016 — Article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 245 — Article 63
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté
Amendement 1070 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Retiré
Amendement 234 — Article 18 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 707 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1012 — Article 61
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 229 — Article 7 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 232 — Article 8 ter
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 1024 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté