Jordan Guitton · 3 octobre 2026 · Cosignataire

Amendement 325 — Article 16

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « réguliers ».

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel supprimant une redondance (« la réalisation régulière d’audits de sécurité réguliers »).

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin