Activité

Amendement 1226 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL643 — Article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1374 — Article 6

Fin de vie

Amendement CL323 — Article 14

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1084 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL324 — Article 7 bis B

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1215 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1030 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1175 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1048 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1070 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1174 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL160 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1467 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL447 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1190 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1208 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1038 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL417 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1488 — Article 15

Fin de vie

Retiré

Amendement 1205 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL404 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL360 — Article 7 bis A

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1037 — Article 3

Fin de vie

Rejeté