Activité

Amendement CL322 — Article 3 sexies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL407 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1041 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1031 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL155 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL626 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1222 — Article 6

Fin de vie

Amendement 1217 — Article 6

Fin de vie

Amendement 1190 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL391 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL358 — Article 7 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1470 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1085 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1198 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1271 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1229 (Rect) — Article 15

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL398 — Article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1066 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1074 — Article PREMIER

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1029 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL407 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1073 — Article PREMIER

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL418 — Article 6 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1203 — Article 10

Fin de vie

Rejeté