Jordan Guitton

Amendement 1180 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1037 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1072 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL327 — Article 16

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1080 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1197 (Rect) — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1033 — Article 2

Fin de vie

Retiré

Amendement CL406 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1091 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL649 — Article 18

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement CL395 — Article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1193 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL356 — Article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement CL403 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement CL401 — Article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1035 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL415 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1092 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL641 — Article 8

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1169 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL387 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1096 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1185 — Article 7

Fin de vie

Tombé

Amendement CL467 — Article 13 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté