Jordan Guitton

Amendement 320 — Article 4

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 324 — Article 8

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 325 — Article 8

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 309 (Rect) — Article 9

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement 332 — Article 1er ter

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 322 — Article 5

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement 314 — Article 1er ter

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 323 — Article 6

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 326 — Article 9 A

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement 337 — Article 1er AA

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 313 — Article 1er A

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement 99 — Article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Rejeté

proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Je participe au débat depuis cette nouvelle lecture. Il est très important de nommer les choses dans ce texte, car il aura des répercussions sur toute la société, dans tous nos territoires. Mal nommer ce texte serait une

À la fin des fins, il faudra trouver un nom à ce texte, qui s’appellera définitivement la mort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

…que des dizaines et des dizaines d’adolescents choisissent le suicide assisté ou l’euthanasie chaque année, comme aux Pays-Bas, ou qu’il y ait des suicides pour dépression, comme en Belgique. (Exclamations sur plusie

Excusez-moi de vous dire que je ne veux pas cela dans le système de soins de notre pays.

Malheureusement, ce texte ouvre la porte à ce genre de dérives car un nouveau législateur pourrait, demain, pousser ses dispositions plus loin encore. Au nom de l’égalité, le Conseil constitutionnel pourrait se saisir de

Amendement 4 — Article 1er bis

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Amendement 1 — Article 2 bis

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Retiré

Amendement 1034 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL600 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement 1178 — Article 6

Fin de vie