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Amendement 376 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 380 (Rect) — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 377 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 375 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 404 — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 379 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 324 — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 381 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 386 — Article 8
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 387 — Article 10
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 382 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 317 — Article 3
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 315 — Article PREMIER
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 318 — Article 2
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 329 — Article 7
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 316 — Article 2
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 319 — Article 4
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 310 — Article 9
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 330 (Rect) — Article 10 bis
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 327 — Article 9
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 306 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 331 — Article 1er AA
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 321 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 328 — Article 4
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté