Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement I-CF512 — Article 8
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF517 — Article 4
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 346 — Article 64
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 346 — Article 64
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 324 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 341 — Article 39
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 310 — Article 6
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF544 — Article 26
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 324 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 319 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 307 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement AS69 — Article PREMIER
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement 328 — Article 16 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 326 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 306 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF497 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 336 — Article 30
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 313 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 306 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 304 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 342 — Article 42
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 337 — Article 33
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 305 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité