Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement I-CF483 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF486 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 321 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 320 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 338 — Article 37
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF515 — Article 8
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 325 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF512 — Article 8
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 303 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 307 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 323 — Article 15
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 301 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 312 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF484 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 329 — Article 16 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF485 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 327 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF509 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 335 — Article 29
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 302 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 332 — Article 23
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 311 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 308 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité