Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement 317 — Article 12
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 318 — Article 12
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF544 — Article 26
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 328 — Article 16 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 344 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF492 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF486 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 304 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 344 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF545 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 320 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 303 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 345 — Article 64
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF487 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 342 — Article 42
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 334 — Article 29
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF489 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 316 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 308 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF515 — Article 8
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 338 — Article 37
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 343 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF545 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté