Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement I-CF484 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 334 — Article 29
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF506 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF489 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 318 — Article 12
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 317 — Article 12
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF483 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 345 — Article 64
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF502 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 343 — Article 43 A
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 309 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 333 — Article 28
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 326 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF485 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 337 — Article 33
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 305 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF492 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 325 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 319 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 335 — Article 29
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 302 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 329 — Article 16 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 321 — Article 14
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 314 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité