Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement I-CF1203 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF1193 — Article 12
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF929 — Article 2
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement I-CF1245 — Article 26
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF1200 — Article 42
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF1195 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF1197 — Article 42
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 312 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF487 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 327 — Article 16
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 314 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 315 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 316 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 332 — Article 23
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 336 — Article 30
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement AS68 — Article PREMIER
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement 333 — Article 28
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 311 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 315 — Article 9
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 310 — Article 6
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 301 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 313 — Article 8
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF509 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 331 — Article 17
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité