Amendement AS68 — Article PREMIER
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot : « financier », insérer les mots : « ou, à la demande du salarié, sous format papier ».
Exposé des motifs
Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. Cette mesure répond à un enjeu d’inclusion et de simplicité en permettant aux employeurs de proposer, à la demande des salariés, des titres-restaurant au format papier. Elle ne remet pas en cause les apports de la dématérialisation, mais en élargit la portée en offrant aux bénéficiaires la liberté de choisir le format qui leur convient le mieux. Elle s’inscrit dans une logique de souplesse et de respect des préférences individuelles, tout en préservant les garanties juridiques et financières attachées aux titres-restaurant.