Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement 341 — Article 39
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF502 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 309 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 331 — Article 17
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF497 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF517 — Article 4
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF506 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement 323 — Article 15
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement I-CF26 — Article 54
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-CF181 — Article 23
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF226 — Article 27
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-CF181 — Article 23
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement I-CF26 — Article 54
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-CF226 — Article 27
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Amendement 8 — Article 5 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement 8 — Article 5 bis
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs
Les cotisations des agriculteurs pluriactifs peuvent-elles mieux tenir compte des sommes déjà versées à un autre régime, afin d’éviter des prélèvements ouvrant peu de droits supplémentaires ?
Amendement AS1 — Article unique
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Rejeté
Amendement AS2 — Article unique
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Rejeté
Amendement 716 — Article 68
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 241 — Article 46
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Tombé