Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 246 — Article 68
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 246 — Article 68
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1016 — Article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 238 — Article 25
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Tombé
Amendement 242 — Article 46
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1020 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 236 — Article 18 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 245 — Article 63
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté
Amendement 225 — Article 2
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 1070 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Retiré
Amendement 1009 — Article 51
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1070 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Retiré
Amendement 1005 — Article 23
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 234 — Article 18 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 716 — Article 68
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 707 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 232 — Article 8 ter
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 231 — Article 8 ter
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 229 — Article 7 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1012 — Article 61
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 229 — Article 7 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 232 — Article 8 ter
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 1024 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1034 — Article 12
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté