Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 712 — Article 13
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1016 — Article 30
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 237 — Article 18 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 714 — Article 16
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1030 — Article 3 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1023 — Article 4
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 1026 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Tombé
Amendement 228 — Article 5
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 710 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 235 — Article 18 bis
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 230 — Article 8 ter
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1026 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Tombé
Amendement 1005 — Article 23
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 1012 — Article 61
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 245 — Article 63
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté
Amendement 239 — Article 36
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 715 — Article 19
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 231 — Article 8 ter
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1019 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 710 — Article 8
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1018 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 1032 — Article 9
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement 225 — Article 2
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement 1028 — Article 3
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté