Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 93 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 399 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 253 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 351 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 141 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 39 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 394 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 69 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 386 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 235 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 46 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 114 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 487 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 68 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 92 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 100 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections