Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 101 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 103 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 406 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 37 — Article PREMIER
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement 390 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 124 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 411 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 155 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 464 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 65 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 64 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 408 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 62 — Article 2 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 105 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 325 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 408 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 68 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 352 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 255 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections