Amendement 408 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce droit ne peut être exercé que par les personnes ayant servi dans les armées françaises pendant au moins deux années consécutives. »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à réserver l’exercice du droit de vote municipal aux personnes ayant démontré un engagement concret et durable au service de la France, en particulier par un service effectif au sein des armées françaises pendant au moins deux années consécutives. Un tel engagement constitue une preuve objective d’intégration, de fidélité aux institutions républicaines et d’attachement à la France. Il traduit une volonté d’adhésion réelle, bien supérieure à une simple présence sur le territoire. Dans l’histoire de notre pays, la citoyenneté s’est toujours construite autour du devoir, de l’engagement et du sacrifice. En réservant ce droit à ceux qui ont choisi de servir la France, cet amendement permet ainsi de concilier l’ouverture envisagée par le texte avec une exigence minimale de cohérence civique et de responsabilité.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire