Amendement 325 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « visant à étendre le droit de vote municipal en faisant l’économie de toute exigence démocratique élémentaire ».
Exposé des motifs
En étendant le droit de vote sans subordonner son exercice à des conditions minimales liées à la situation civique des bénéficiaires, le texte fait l’économie d’exigences démocratiques pourtant élémentaires. Le droit de vote n’est pas un simple attribut administratif : il constitue un pilier de la souveraineté populaire et suppose des garanties de probité et de cohérence. Le présent amendement vise à souligner que la proposition de loi, en l’état, procède à une extension de principe sans se préoccuper des fondements mêmes du suffrage.