Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 68 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 214 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 95 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 98 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 94 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 60 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 43 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 108 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 21 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 403 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 57 — Article 1er bis
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 74 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 90 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 401 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 47 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 91 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 96 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants