Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 248 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 63 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non soutenu
Amendement 328 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 78 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 402 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 88 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 134 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Amendement 68 — Article 12 bis B
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 391 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 154 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 93 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 132 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 347 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 69 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté