Activité

Amendement 67 — Article unique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 120 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 149 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 43 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 70 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 392 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 116 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 409 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 154 — Article 6

Fin de vie

Amendement 230 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 156 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 146 — Article 4

Fin de vie

Retiré

Amendement 463 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 456 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 163 — Article 6

Fin de vie

Retiré

Amendement 466 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 45 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 38 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 228 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 161 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 160 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 467 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 239 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 458 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections