Amendement 467 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , y compris celles relatives à la signature d’une charte d’égalité entre les femmes et les hommes, rappelant l’interdiction des discriminations et des violences fondées sur le sexe. »
Exposé des motifs
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et un pilier de l’ordre public républicain. Elle ne relève pas d’une opinion : elle constitue une règle commune, opposable à tous. Dans un débat qui touche à l’ouverture du corps électoral municipal, il est indispensable de rappeler que l’accès à un droit politique local implique l’adhésion aux principes fondamentaux de la République, au premier rang desquels figure l’égalité entre les sexes. Le présent amendement vise à permettre à la loi organique de prévoir la signature d’une charte d’égalité entre les femmes et les hommes, afin de réaffirmer clairement que la démocratie locale ne peut être dissociée des principes essentiels qui la fondent.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire