Activité

Amendement 173 — Article 12

Fin de vie

Retiré

Amendement 119 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 42 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 97 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 460 — Article 2

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 69 — Article unique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 55 — pour protéger l’eau potable

Protéger l'eau potable

Amendement 60 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Rejeté

Amendement 463 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 437 — Article 2

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole

La souveraineté alimentaire et agricole

Amendement 91 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 66 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 61 — Article 12

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement 152 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 93 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 144 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 246 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 251 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 99 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 72 — Article PREMIER

Pour une génération sans sucre

Amendement 97 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 161 — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 133 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections