Amendement 119 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Jordan GuittonAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Substituer au mot : « étrangers » les mots : « personnes étrangères ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains.