Amendement 55 — pour protéger l’eau potable
Protéger l'eau potable
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. Alors que le solde agricole et agroalimentaire de la France s'est littéralement effondré, passant de 3.9 milliards en 2024 à seulement 200 millions d'euros en 2025, il est urgent de décréter un moratoire sur l'ensemble des réglementations qui entravent la production agricole.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire