Jordan Guitton · 9 février 2026 · Cosignataire

Amendement 55 — pour protéger l’eau potable

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Protéger l'eau potable

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. Alors que le solde agricole et agroalimentaire de la France s'est littéralement effondré, passant de 3.9 milliards en 2024 à seulement 200 millions d'euros en 2025, il est urgent de décréter un moratoire sur l'ensemble des réglementations qui entravent la production agricole.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin