Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 43 (Rect) — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 245 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 84 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 405 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 102 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 69 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 457 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 37 — Article PREMIER
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement 49 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 332 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 143 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 343 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 213 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 123 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 137 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 22 — Article 2
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 76 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 58 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 388 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 41 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants