Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 48 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 67 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 329 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 404 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 115 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 117 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 402 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 58 (Rect) — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 393 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 77 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 68 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 95 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 61 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 236 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 216 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 356 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 388 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 62 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections