Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 330 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 237 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 350 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 121 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 340 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 254 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 412 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 256 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 465 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 436 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 461 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 42 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 56 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 409 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 58 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 39 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants