Activité

Amendement 412 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 175 — Article 15

Fin de vie

Rejeté

Amendement 457 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 127 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 140 — Article 4

Fin de vie

Retiré

Amendement 20 — visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 458 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 333 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 158 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 4 — Article 2

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Amendement 81 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 338 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 177 — Article 16

Fin de vie

Rejeté

Amendement 244 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 85 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 41 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 226 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement 460 — Article 2

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 389 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 75 — Article unique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 67 — Article PREMIER

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Rejeté

Amendement 72 — Article PREMIER

Pour une génération sans sucre

Amendement 59 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 39 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable