Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 44 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 140 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 401 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 106 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 20 — visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 72 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 48 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 31 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 31 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 8 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 51 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 47 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 47 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 3 — Article PREMIER
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Amendement 39 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 46 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 41 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 43 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 35 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections