Activité

Amendement 7 — Article PREMIER

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Rejeté

Amendement 35 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 48 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 34 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 49 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 39 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 52 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 9 — Article PREMIER

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Rejeté

Amendement 43 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 32 — Article 2

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 40 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 37 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 38 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 20 — Article 2

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement 44 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 52 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 49 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 50 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement CL30 — Article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Tombé

Amendement 46 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 45 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 3 — Article PREMIER

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Amendement 41 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 45 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections