Activité

Amendement CL28 — Article PREMIER

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Amendement 38 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 8 — Article PREMIER

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Rejeté

Amendement 9 — Article PREMIER

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Rejeté

Amendement 42 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 37 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 51 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 33 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 44 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 21 — Article 2

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement 7 — Article PREMIER

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Rejeté

Amendement 40 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 33 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 22 — Article 3

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement 34 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 82 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 23 — Article 4

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Amendement 50 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 32 — Article 2

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 42 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement CL29 — Article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Amendement 2 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 10 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 14 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections