Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 4 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 4 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 7 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement AS60 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement 3 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 9 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Amendement AS62 — Article 15
Soins palliatifs et d’accompagnement
Tombé
Amendement 11 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement AS58 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement 18 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 2 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 28 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 17 — Article PREMIER
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement 18 — Article 3
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement 20 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées
Créer un statut de vétéran des armées
Amendement 5 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 3 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Amendement 3 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 27 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 18 — Article 3
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement 19 — Article 2
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif