Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 5 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 17 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 2 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 19 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 4 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 26 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 1 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 5 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 3 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées
Créer un statut de vétéran des armées
Amendement 13 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 6 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 4 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 17 — Article PREMIER
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement 25 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 19 — Article 2
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Amendement 29 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 8 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 1 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 1 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement AS61 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement AS59 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement 21 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 16 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections