Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 12 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 15 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 1 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 2 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement AS23 — Article 10
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement AS18 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenu
proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Amendement AS32 — Article 15
Soins palliatifs et d’accompagnement
Adopté
proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Amendement 10 — Article PREMIER
Pour une génération sans sucre
Amendement AS37 — Article 12
Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement AS30 — Article 13
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement AS28 — Article 18
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement AS21 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenu
Amendement AS35 — Article 10
Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement AS34 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenu
Amendement AS29 — Article 12
Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement 12 — Article PREMIER
Pour une génération sans sucre
Amendement AS31 — Article 16
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement AS19 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenu
Amendement 11 — Article PREMIER
Pour une génération sans sucre
Amendement AS33 — visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs,
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement AS27 — Article 14
Soins palliatifs et d’accompagnement
Retiré
Amendement 13 — Article PREMIER
Pour une génération sans sucre