Le travail parlementaire
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proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Amendement 156 — Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Tombé
Amendement 156 — Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Tombé
Amendement 155 — Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Amendement 155 — Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
motion de censure Motion de censure 49.3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Amendement 81 — Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Amendement AS32 — Article PREMIER
Pour une génération sans sucre
Rejeté
Amendement AS33 — Article PREMIER
Pour une génération sans sucre
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Rejeté
Amendement 1 — Article unique
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Rejeté
Amendement 1 — Article unique
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Rejeté
Amendement 54 — Article 19
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement CL4 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Rejeté
Amendement AS31 — pour une génération sans sucre,
Pour une génération sans sucre
Rejeté