Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 54 — Article 19
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement 81 — Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Amendement CL3 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Rejeté
Amendement 4 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 15 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Amendement 3 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 13 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Amendement 1 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 4 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 1 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 5 (2ème Rect) — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Amendement 17 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Amendement 15 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Amendement 13 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Amendement 17 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Amendement 5 (2ème Rect) — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Amendement 3 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 14 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Rejeté
Amendement 14 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
Amendement 3 — Article 3
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Retiré
Amendement 10 — Article PREMIER
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Retiré