Amendement 12 — Article PREMIER
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Pour une génération sans sucre
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs ».
Exposé des motifs
Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements destinés exclusivement aux mineurs.